Réponses à 10 questions clés 1.Comment est déterminé le nombre de DPS en compte nominatif pur) ou par votre intermédiaire financier que je possède ? (si vos actions sont en compte nominatif administré). Chaque action Veolia acquise ou détenue jusqu’à la veille du détachement du DPS, soit jusqu’au 16 septembre inclus, donnera •Il convient de vous renseigner auprès de votre intermédiaire droit à un DPS. financier 2.Quelle est la valeur du DPS ? 7. Quels frais supporterai-je dans le cadre de La valeur théorique du DPS sur la base du dernier cours l’augmentation de capital ? coté de l’action Veolia le 14 septembre (soit 29,06 €) est de Cela dépend de votre intermédiaire financier. Renseignez-vous 1,02 €. La valeur théorique de l’action Veolia ex-DPS s’élève donc auprès de celui-ci. à 28,04 €. Les DPS seront cotés et négociables sur le marché réglementé 8. L’exercice des DPS est-il imposé ? d’Euronext à Paris, sous le code ISIN FR0014005GA0. Durant sa •Le simple exercice des DPS n’entraîne pas d’imposition en période de négociation, la valeur du DPS pourra donc évoluer France. favorablement ou défavorablement pour l’actionnaire. Que dois-je faire si mes actions sont réparties sur •Pour les personnes physiques résidents fiscaux français 3. recevant des DPS hors PEA, le produit de la vente de DPS est plusieurs comptes ou chez plusieurs intermédiaires imposé dès le premier euro et sans abattement à l’impôt sur financiers ? le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs Les DPS doivent être exercés ou cédés compte par compte. Vous mobilières et est soumis aux prélèvements sociaux sur les devez donner vos instructions d’exercice de vos DPS (afin de revenus du patrimoine. souscrire des actions nouvelles) ou de cession auprès de chaque intermédiaire financier. 9. Que se passe-t-il si je ne possède pas un nombre 4. Que se passe-t-il si je n’exerce pas mes DPS ? de droits multiple de 21 ? Si vous ne faites rien (ni exercice, ni vente de vos DPS durant Si vous souhaitez participer à l’offre, deux possibilités sont leur période de négociation), vos DPS seront caducs à la fin de envisageables : la période de souscription. Ils disparaîtront automatiquement Acheter en Bourse le nombre de DPS vous permettant de votre compte-titres et seront perdus (ainsi que la valeur •d’obtenir un multiple de 21. boursière qui leur est attachée). 5.Comment être sûr(e) que ma souscription •Exercer vos DPS à hauteur du multiple de 21 et vendre le a été reçue dans les temps ? surplus de DPS. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour connaître les éventuelles contraintes spécifiques au passage et à l’enregistrement des ordres. Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci perdront toute Il convient d’anticiper la fin des périodes de négociation des valeur à l’issue de la période de souscription. DPS/de souscription des actions nouvelles afin d’éviter que vos Nous vous invitons à contacter votre intermédiaire financier instructions ne soient pas exécutées dans les temps. pour le montant des frais de courtage qui vous seront facturés. 6. Quand devrai-je payer mes actions nouvelles ? 10. Je détiens mes actions dans un PEA, •Si vous êtes actionnaire au nominatif pur chez Société Générale comment puis-je souscrire ? Securities Services, vous devrez effectuer le paiement le jour Les DPS sont détachés et exerçables dans votre PEA. Vous pouvez de votre souscription. ainsi souscrire des actions nouvelles en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Elles •Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de seront livrées dans votre PEA. Si vous vendez des DPS dans votre votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre PEA, le montant de la vente alimentera le compte espèces du d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, PEA. En revanche, il n’est pas possible d’acheter des DPS dans le montant correspondant vous sera remboursé sans intérêt votre PEA ou d’inscrire sur le PEA des DPS détachés d’actions qui par Société Générale Securities Services (si vos actions sont n’y sont pas inscrites. 5